En droit, lorsque la procédure est biaisée, tout le reste est nul. Il ne peut y avoir justice sans respect des règles procédurales. Tout jugement commence par la forme avant d’entamer le fond du dossier. Ce qui nous amène à parler de la notion des immunités en droit congolais. Ces derniers jours, la question des immunités fait l'objet d'un débat controversé. Référence aux dossiers de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, député national, à l’ancien Président de la République Joseph Kabila, sénateur à vie et au ministre de la Justice Constant Mutamba. Prérogative accordée par la loi à une catégorie des personnes, la question des immunités fait souvent l’objet de contradiction entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Chaque pouvoir y va de sa manière dans l’interprétation de la loi au moment où il sied d’instruire, de poursuivre et de juger la personne immunisée. Que dit la loi concernant les immunités ? Quels types d’immunités distingue-t-on ? A quel moment elles tombent ? Nous en parlons dans le magazine de promotion des droits et devoirs avec me Zephyrin Zeph Zabo, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, chercheur en droit et écrivain. Ce magazine est réalisé par Jeef Ngoy Mulonda.
/sites/default/files/2025-05/270525-droitscit-notiondesimmunitesweb.mp3
