Au cœur d’un scandale de détournement présumé de 19 millions de dollars, le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, en dépit de sa mise en accusation autorisée dimanche 15 juin dernier par l'Assemblée nationale, n’a toujours pas déposé officiellement sa démission auprès de la Première ministre, comme l'exige la loi.
Selon une source proche du cabinet de M. Mutamba, sa lettre de démission serait déjà prête, l'intéressé se présentant comme un homme légaliste. En attendant, son dossier devrait être envoyé pour fixation devant la Cour de cassation, en vue d’un éventuel procès
D'après les textes juridiques en vigueur, notamment l’article 166 alinéa 3 de la Constitution, tout membre du Gouvernement mis en accusation est tenu de présenter sa démission dans les 24 heures. Passé ce délai, il est réputé démissionnaire de plein droit.
En parallèle, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a interdit au ministre de quitter Kinshasa, via une correspondance adressée à la Direction générale de migration (DGM). Le Procureur général conteste également plusieurs actes administratifs posés par ce ministre de la Justice, notamment la "libération illégale" de certains détenus.
D'après M. Mvonde, plusieurs personnes lourdement condamnées, dont certaines pour meurtre, torture ou vols à mains armées, ont été relâchées de manière irrégulière et circulent aujourd’hui en liberté. Il a ordonné leur recherche et réincarcération immédiate, qualifiant ces individus d’évadés de prison.
L’affaire suscite de vives réactions dans l’opinion publique, certains observateurs appelant à une clarification rapide pour préserver l’intégrité de la justice et des institutions.
L’Assemblée nationale a autorisé, dimanche 15 juin, au procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde à poursuivre le ministre d’Etat en charge de la Justice, Constant Mutamba. Sur 363 députés ayant pris part au vote, 322 se sont prononcés en faveur des poursuites, 29 ont voté contre et 12 se sont abstenus.
