Le barreau provincial du Nord-Kivu a saisi le procureur général près la Cour de cassation pour dénoncer le dysfonctionnement du système judiciaire dans la province, en particulier le refus des magistrats du parquet général près la cour d’appel de rejoindre la ville de Beni, considérée comme chef-lieu provisoire.
Dans une correspondance datée du 19 juillet, le bâtonnier César Paluku Fazila alerte sur une privation flagrante d’accès à la justice pour les populations locales. Il redoute qu’en l’absence de poursuites et d’audiences en appel, les justiciables soient tentés de se faire justice eux-mêmes, créant une insécurité judiciaire préoccupante.
« On ne comprend pas pourquoi les magistrats du parquet général refusent de rejoindre leurs ressorts, alors que ceux de l’auditorat supérieur près de la Cour militaire du Nord-Kivu sont à Beni depuis février et travaillent normalement. Cet état de choses constitue une violation du droit d’accès à la justice garanti par la Constitution », a déclaré le bâtonnier.
Il cite en exemple les tribunaux de grande instance de Butembo et de Beni, ainsi que le tribunal de commerce de Butembo, dont les décisions ne peuvent être examinées en appel en raison de l’absence du ministère public.
Le barreau demande au procureur général près la Cour de cassation de prendre des mesures urgentes pour contraindre les magistrats concernés à reprendre leurs postes et assurer la continuité du service judiciaire.
