La phase de généralisation de la facture normalisée débute ce vendredi 1ᵉʳ août à travers l’ensemble du pays.
Lors d'une soirée de sensibilisation, organisée mardi 30 juillet à Kinshasa, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a précisé que cette première étape ciblait principalement les grandes entreprises.
Dans le cadre de cette réforme, chaque contribuable sera équipé d’un Dispositif électronique fiscal (DEF), lequel transmettra en temps réel les données relatives aux prélèvements de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la Direction générale des impôts (DGI).
Le ministre s’est réjoui du succès de la phase pilote, déjà jugée concluante. Selon lui, cette nouvelle étape consistera essentiellement à doter les entreprises de dispositifs fiscaux permettant à la DGI de recevoir automatiquement les informations sur les montants de TVA figurant sur chaque facture émise.
Ce système permettra un meilleur suivi des opérations de déduction de la TVA, en analysant simultanément la TVA collectée et la TVA déductible, afin de dégager le montant net à verser à l’administration fiscale.
Période de mise en conformité
A compter du 1ᵉʳ août, a souligné l’argentier national, les grandes entreprises devront soit acquérir les DEF, soit adapter leurs systèmes de facturation existants pour les rendre conformes aux exigences de la DGI.
Il a tenu à rassurer les entreprises déjà équipées, précisant que des modules spécifiques seront mis à leur disposition pour garantir la compatibilité de leurs systèmes avec le dispositif de la DGI :
« Pour les entreprises qui disposent déjà de systèmes de facturation, il faudra les mettre en conformité grâce aux dispositifs que nous avons conçus et que nous mettrons à leur disposition. Il ne serait pas cohérent de leur demander d’abandonner leurs outils pour en acheter de nouveaux. Les experts ont proposé des modules d’adaptation afin d’assurer le suivi en temps réel des opérations liées à la TVA ».
Enfin, Doudou Fwamba a insisté sur l’importance de la « période de mise en conformité », qui débutera le 1ᵉʳ août. Passé ce délai, des sanctions strictes seront appliquées aux entreprises ne respectant pas les nouvelles dispositions.
