Condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba se voit également frappé d’une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité. Sa défense juge cette décision « excessive ».
Paul Okito, l’un de ses avocats, s’est dit choqué par cette sanction :
« Ce n’est pas la peine principale qui me choque, mais la peine complémentaire. C’est incompréhensible pour quelqu’un qui n’a jamais été condamné. Il n’est ni récidiviste ni multirécidiviste. Est-ce qu'il y a un agenda caché ? Et c’est quelqu'un qui a un CV vierge, qui n'a jamais été condamné, c'est sa première fois d'être condamné. La Cour devrait quand même analyser le comportement de l'individu dans son passé ».
Selon lui, cette mesure prive injustement une partie de la population de son représentant politique, et soulève des interrogations sur d’éventuels « agendas cachés ».
La justice congolaise est « morte »
Le verdict, prononcé par la Cour de cassation le 2 septembre, intervient après que le ministère public a requis dix ans de travaux forcés et une interdiction prolongée d’exercer toute fonction publique. La Cour a finalement retenu une peine plus clémente, tout en ordonnant la restitution des 19 millions USD détournés.
Me Okito a également dénoncé le dysfonctionnement du système judiciaire congolais :
« Le Congo est enfoncé dans une justice d’amis, de réseaux, de copains. On ne peut pas développer un grand pays, comme la RDC, si le pouvoir judiciaire est malade. Le Président (NDRL : Félix Tshsekedi) a dit que la justice est malade. Mais nous, praticiens, constatons qu’elle est morte. Il faut la déclarer pour la refaire vivre ».
Ce procès très médiatisé, qui prive Mutamba de toute ambition électorale à court terme, continue de susciter de vifs débats sur l’indépendance de la justice et la lutte contre l’impunité en RDC.
