Les droits des travailleurs domestiques sont bel et bien règlementés en RDC. Le problème qui se pose, c’est le non-respect de la législation en vigueur, a déclaré lundi 18 mai 2026 le syndicat Convention de lutte pour les employés (LA CLÉ). Il réagissait ainsi après le dépôt dernièrement d’une proposition de loi portant révision du Code de travail à l’Assemblée nationale.
Cette révision, initiée par le député Prince Kangila Kawele, vise la modification du Code du travail en République démocratique du Congo, avec un accent particulier sur les domestiques, nounous et chauffeurs. Selon l’initiateur, ces catégories de travailleurs restent marginalisées, notamment en matière de rémunération, de soins de santé et d’avantages sociaux.
Pas de vide juridique
Pour le syndicat LA CLE, cette révision est donc « sans objet », explique le président de cette organisation syndicale, José Kadima. Il rappelle que les travailleurs visés sont déjà couverts par le code du travail en vigueur, notamment à son article 1er.
Le syndicat souligne également que l’absence de contrat écrit ne supprime pas le lien juridique entre employeur et employé. À cet effet, l’article 44 du Code du travail prévoit une présomption de contrat à durée indéterminée en cas d’absence d’écrit, garantissant ainsi des droits légaux aux travailleurs concernés.
José Kadima estime que les difficultés observées — faibles rémunérations, absence de couverture médicale ou d’avantages sociaux — relèvent davantage de violations de la loi que d’un vide juridique. Le syndicat insiste sur la nécessité, pour les travailleurs, de faire valoir leurs droits et d’exiger l’application du le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), légalement contraignant pour tous les employeurs. Le nouveau SMIG est fixé à 21 500 francs congolais (environ 9 USD) par jour en RDC.
Le ministre de l’Emploi et du Travail interpellé
Par ailleurs, LA CLÉ rappelle que des textes réglementaires existent déjà pour encadrer le travail domestique, notamment l’arrêté ministériel de 1968 sur les heures supplémentaires et celui du 16 août 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs domestiques.
En conséquence, le syndicat juge inopportun l’adoption d’une loi spécifique pour ces catégories de travailleurs. Il recommande plutôt au ministre de l’Emploi et du Travail d’actualiser les mesures réglementaires existantes afin d’intégrer les réalités contemporaines.
Risque de fragmentation du Code du travail
José Kadima considère ainsi que la proposition de loi constitue un usage inutile de la révision du code du travail sur des matières déjà encadrées. Il appelle plutôt à se concentrer sur des enjeux actuels encore non traités :
- le télétravail
- le droit numérique
- le rôle de l’inspecteur du travail dans un environnement virtuel
- la durée des mandats syndicaux
- les sanctions ou encore la sous-traitance.
Enfin, LA CLÉ met en garde contre le risque de révisions ciblées et dispersées du Code du travail. Il invite l’initiateur à orienter ses efforts vers les véritables défis du monde du travail, au-delà des considérations politiques.
