Parlement : 3 lois pour améliorer le climat des affaires en RDC

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L’Assemblée nationale et le Sénat viennent de voter trois lois, dans les mêmes termes, en vue d’améliorer le climat des affaires en RDC. Parmi ces lois, celles qui portent sur le registre de commerce, sur la publication et la notification des actes officiels et sur les sociétés commerciales, rapporte radiookapi.net

Les investisseurs congolais et étrangers devraient désormais bénéficier des facilités pour monter leurs affaires en RDC. C’est l’avantage que procurent ces lois, selon beaucoup de députés interrogés par radiookapi.net rnLe texte de loi sur le registre de commerce prévoit l’obtention de ce document endéans 5 jours au greffe du tribunal de commerce. C’est une première pour l’administration congolaise réputée pour sa lenteur. Actuellement, un nouvel investisseur doit compter plus de trois mois pour obtenir un numéro de registre de commerce qui l’autorise à exercer ses activités commerciales en RDC.
Le décret du roi souverain sur les sociétés commerciales est également supprimé. Ce décret, hérité de la colonisation, exigeait une autorisation du président de la république pour créer une société commerciale à responsabilité limitée. rnLa publication des statuts des sociétés a aussi été allégée. Elle devra intervenir simultanément au journal officiel et sur le site Internet de cet organe. Cette innovation vise à alléger le processus de la création des entreprises et contribuer à attirer plus d’investisseurs.

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