Assemblée nationale
Les deux chambres du parlement ont clôturé, samedi, la session extraordinaire ouverte le 15 janvier dernier sur demande du Chef de l’Etat et du gouvernement. Cette clôture intervient avec le vote de la loi sur les subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces. Une loi qui jouera un rôle essentiel dans l’organisation des prochaines élections, rapporte radiookapi.net
La loi sur les subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces a été votée par l’assemblée nationale et le sénat. Cette loi entre dans le cadre de la reforme introduite par la constitution du 18 février 2006. Aussitôt qu’elle sera promulguée, deux subdivisions territoriales vont disparaître. Il s’agit du district et de la cité. Dans leur exposé, les membres de la commission mixte paritaire assemblée nationale et sénat ont indiqué que la disparition du district résulte du découpage du territoire national en 25 provinces, tel que prévu par la constitution.
La cité comme subdivision territoriale disparaît également. Certaines anciennes cités seront transformées en ville ou en commune selon les critères fixés par la loi. En revanche, toutes les cités qui ne répondent pas à ces critères deviendront des secteurs ou des chefferies.
Autre innovation : la ville, la commune, le secteur et la chefferie seront des entités territoriales décentralisées, dotées d’une personnalité juridique. En revanche, le territoire est une entité administrative déconcentrée sans personnalité juridique, aux termes de cette nouvelle loi. L’objectif est de mieux gérer le territoire national mais aussi contribuer à une bonne organisation des futures élections en termes des circonscriptions électorales.
