Carence des magistrats en RDC: que faire?

Le résultat final du test de recrutement des magistrats se fait attendre. Pendant ce temps, beaucoup de cours et tribunaux de la RDC souffrent d’un manque criant de magistrats. En témoigne le  tribunal de grande instance de Gbadolite à l’Equateur, qui ne fonctionne plus depuis novembre 2009.

Beaucoup de dossiers, surtout en matières pénales sont en souffrance dans cette juridiction.

Le procureur de la République, Désiré  Muteba, seul magistrat resté sur place, se dit débordé, vu l’immensité du district de Nord-Ubangi:

Je fais l’administration dans mon cabinet, je vais aux audiences, j’instruis  les dossiers. Et je ne sais plus me départager maintenant. Pendant que je suis dans mon cabinet, je ne sais pas qui doit aller en audience et c’est le tribunal qui en souffre. Puisque le tribunal de Nord Ubangi, c’est pour tout le district et non seulement pour la ville  de Gbadolite.

Avec le regain de la criminalité dans la ville de Gbadolité, il  craint que les auteurs ne soient pas inquiétés si la situation perdurait.

Place aux tribunaux coutumiers

Le Batonnier de Kananga, Ambroise Kamukunyi, a été aussi écoeuré par la carence des magistrats à Lwebo, Ilebo et Mweka lors de sa récente tournée dans le district du Kasaï.

A Mweka, les jugements sont rendus par les autorités traditionnelles, qui président les des tribunaux coutumiers.

Le Batonnier de Kananga a recommandé aux autorités du pays d’augmenter le nombre des magistrats et de réhabiliter les infrastructures des services de la justice.

La même situation est décriée dans la province du Bandundu, notamment à Kikwit, et Bandundu ville.

L’année passée, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Kwilu à Bulungu, Laby Rabi Mboyo, se plaignait du fait que 10 magistrats au total prestaient au parquet et au tribunal de grande instance dans le district du Kwilu et à Bulungu.

Un nombre jugé insuffisant pour une population évaluée à près de 2 millions d’habitants.

Le Maniema est aussi confronté à cette insuffisance des magistrats, qui entraîne le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire.

Au Sud-Kivu, la situation déplorée par le représentant du Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme en RDC, Todd Howland, à l’issue d’une visite de travail en novembre 2009 à Uvira, n’a pas évolué.

Il avait fait état, au tribunal d’Uvira, d’un seul juge pour 8 territoires.

Démissionnaires !

Les juges manquent parce que ceux d’entre eux, qui ont été affectés dans les juridictions de l’intérieur du pays, refusent de rejoindre leurs postes de travail.

Et le 17 février,  le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, avait déclaré démissionnaires tous les magistrats ayant refusé de rejoindre leurs nouveaux postes d’affectation, sans motif valable.

Le concours de recrutement des magistrats à l’échelle nationale n’a pas été organisé depuis plusieurs années. Les résultats de celui qui a été organisé en octobre 2009 ne sont pas encore publiés.

Sur les 13 000 candidats magistrats civils et militaires incrits, 6700 ont passé leur test de recrutement organisé, du 17 au 19 octobre, dans les chefs-lieux de provinces par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Alors que le CSM n’avait besoin que de 1000 magistrats dont 500 pour l’année 2009 et 500 autres pour 2010.

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