L'appareil judiciaire en panne à Lusambo

L’administration de la justice fait face à de sérieuses difficultés à Lusambo, à 250 kilomètres au nord de Mbuji-Mayi. C’est ce qu’a constaté la section Droits de l’homme de la Monuc, lors d’une mission, dimanche 23 mai, dans ce territoire du Kasaï oriental.

A la base de ce dysfonctionnement: le tribunal et le parquet de grande instance du Sankuru sont en chambre foraine à Lodja, à 450 kilomètres au nord de Lusambo, depuis près de six mois.

Conséquence: au total, 36 dossiers pénaux sont en attente d’instruction au tribunal de grande instance de Lusambo, depuis janvier 2010.

L’unique juge resté sur place ne sait pas siéger sur les matières pénales.

Cette situation influe négativement sur l’évolution des dossiers des détenus préventifs de la prison de Lusambo.

Ils ne sauraient plus, en effet, être fixés sur leur sort dans les délais et les conditions exigés par la loi.

Du coup, selon les observateurs, les Officiers de police judiciaires (OPJ) excellent dans des pratiques contraires à la loi:

  • exigence des frais d’audition aux personnes accusées devant leurs offices ;
  • arrestations arbitraires;
  • détentions illégales et
  • détentions même des mineurs au-delà du délai réglementaire.

Le premier substitut du procureur explique que c’est par manque de formation que ces OPJ commettent autant d’abus.

Les activistes des droits de l’homme demandent l’affectation d’au moins un juge supplémentaire à ce tribunal afin de pallier à cette carence.

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