CPI: la révision du Statut de Rome en marche à Kampala


Le bâtiment qui abrite le siège de la CPI à La Haye

Plus de deux mille délégués des Etats parties, d’ONG et d’organisations intergouvernementales réunis en conférence vont examiner à partir de ce lundi 31 mai à Kampala, en Ouganda, des amendements à apporter au Statut de Rome. Il sera question aussi de faire le bilan de la mise en œuvre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2002 et de son impact sur les victimes et les communautés affectées.

La conférence va durer douze jours.

Le secrétaire général de l’Onu, Ban-ki Moon, le président de l’assemblée des Etats parties, l’ambassadeur Christian Wenaweser ainsi que le président de la CPI, le juge coréen Sang-Hyun Song vont participer à l’ouverture de la rencontre prévue lundi à 10h locales et y prendront la parole avant la  conférence de presse prévue ce même jour à 13h locales.

Les participants vont débattre, notamment sur la définition du crime d’agression.

En cas de son adoption, le gouvernement congolais voudrait obtenir pour son exécution, le principe d’effets rétroactifs jusqu’en 2002, l’année de la mise en œuvre du statut de Rome.

La conférence examinera aussi les principaux acquis et l’impact du système du statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées.

Certaines ONG congolaises de défense des droits de l’homme déjà présentes à Kampala depuis le 26 mai dernier voudraient aussi que les Etats parties amendent l’article 16 du Statut de Rome.

Cet article consacre l’interférence du Conseil de sécurité des Nations unies dans l’exercice de la compétence de la CPI.

Pour ces ONG congolaises, la CPI doit demeurer soumise au principe d’indépendance.

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