Le regard des chefs coutumiers est désormais tourné vers les députés concernant l'avenir de leur autorité
La proposition de supprimer les juridictions coutumières à travers le pays a suscité le mardi 8 juin, un débat houleux à l’Assemblée nationale. Ce débat entre dans le cadre du projet de loi organique portant code de l’organisation des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
La commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) estime que le décret-loi de 1926 qui autorise le fonctionnement des tribunaux coutumiers doit être abrogé au même titre que l’arrêté d’organisation judiciaire et l’ordonnance loi relative aux privilèges de ces juridictions.
Après un long débat, aucun compromis n’a été trouvé. Car, cette disposition est verrouillée par l’article 149 de la constitution, qui énumère toutes les juridictions devant fonctionner au terme de la nouvelle loi.
Au niveau de la commission PAJ, on estime que 75 % de conflits sont tranchés par les juridictions coutumières dans les provinces de la RDC, a indiqué un de ses membres, le député Jacques Bakambe Shesha.
Les tribunaux coutumiers sont actuellement dirigés par les chefs coutumiers, qui sont des agents administratifs. “Or, la justice ne peut être rendue que par un magistrat”, poursuit le député Bakambe.
Jacques Bakambe Shesha a proposé qu’une disposition transitoire permette l’affectation des magistrats à ces tribunaux coutumiers.
Cependant, il reconnaît que cette proposition sera difficile à appliquer dans l’hypothèse où elle est acceptée parce que les magistrats n’aiment pas les affectations dans les milieux ruraux, prétextant ne pas maîtriserla coutume.
