Kinshasa: clôture de la session de mars au Parlement

 Toutes les deux chambres du parlement ont clôturé la session ordinaire du mois de mars le mardi 15 juin au palais du peuple.

 Cette clôture a été marquée dans toutes les deux chambres par un même débat, celui du vote de projet de loi d’habilitation introduit par le gouvernement.

 Ce débat très animé aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale avait pour objectif de permettre au gouvernement de légiférer en procédure d’urgence sur trois matières à savoir :

  • le projet de code douanier,
  • le projet de loi sur la TVA et
  • la loi sur l’aviation civile.

Cette demande d’autorisation du gouvernement est motivée par les impératifs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en vue de faire aboutir l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE).

L’aboutissement de cette initiative pourra avoir lieu lors de la rencontre entre ces deux institutions prévue à la fin de ce mois.

En ce qui concerne le vote lui-même de ce projet d’habilitation, la majorité et l’opposition ont été divisées à l’Assemblée nationale. Toute l’Opposition a voté contre. Cependant, au Sénat, une partie de l’opposition a voté en faveur de ces projets de loi, estimant qu’il s’agit d’une question d’Etat.

En somme, ce projet de loi a été adopté par toutes les deux chambres du parlement.

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