Controverse autour de la légalité de l'organisation politique de Ne Mwanda Nsemi


Le député national Ne Mwanda Semi, chef spirituel du BDM

L’organisation politique Bundu Dia Mayala (BDM) du député national  Ne Mwanda Semi a organisé dimanche à Kinshasa, dans la commune de Ndjili, une matinée politique d’information avec ses militants. Cette formation estime qu’elle est en droit de fonctionner normalement alors qu’un arrêté du ministère de l’Intérieur a rejeté sa demande d’enregistrement introduite onze mois plus tôt.

La matinée politique organisée par le BDM relance la question de la légalité de cette organisation qui se veut politique.

Le secrétaire général de ce mouvement, Me Fula Matingu, estime que son organisation doit fonctionner conformément à l’article 15 de la loi sur les partis politiques.

D’après lui, le 2 mars 2009, le BDM avait introduit au ministère de l’Intérieur une demande d’enregistrement comme parti politique et en réponse avait obtenu un récépissé qui lui donnait la personnalité civile.

Onze mois plus tard, un arrêté du même ministère rejetait cette demande d’enregistrement.

Le 20 avril dernier, le BDM a introduit auprès de la Cour suprême de justice une requête en annulation de cet arrêté.

La réaction de la Cour suprême de justice se fait toujours attendre, alors qu’aux termes de l’article 15 de la loi sur les partis politiques, elle dipose de quinze jours pour statuer sur ce cas, indique Me Fula Matingu.

Dépassé ce délai, s’il n’y a de réponse à la requête, la preuve de dépôt de la requête en annulation déposée auprès du greffe vaut un arrêté d’enregistrement, argumente-t-il. A l’en croire, le BDM est donc un parti politique légalement enregistré en RDC.

“Ce n’est pas à un ministre d’inventer sa loi. C’est la loi que nous devons tous respecter”, a déclaré Me Fula  Matingu qui stigmatise le fait que jusque là, “par la loi de la force, ceux qui nous gouvernent empêchent le BDM de fonctionner sur le terrain, terrorisent et arrêtent ses militants”.

Mais au ministère de l’Intérieur on est catégorique. Le vice-ministre de ce département a déclaré à Radio Okapi que le BDM n’est pas encore reconnu comme parti politique, parce qu’il n’a pas encore rempli toutes les conditions, sans préciser lesquelles.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner