Siège de la Cour suprême de justice à Kinshasa
Roger Nsingi reste le président légal et habilité à engager l’assemblée provinciale de Kinshasa. C’est le sens de l’arrêt que la Cour suprême de justice (CSJ) a rendu mardi 26 octobre. Cet arrêt déclare inconstitutionnelles et nulles les résolutions 002 et 003 de l’assemblée provinciale de Kinshasa qui portaient respectivement sur le plein pouvoir de conduite des débats accordé au vice-président de cette institution et sur la déchéance du député Roger Nsingi au poste de président.
La CSJ s’est exprimée en rapport avec la requête déposée le 20 septembre dernier par Roger Nsingi.
Pour la Cour, la résolution 003 portant déchéance de Roger Nsingi ne contient aucune motivation quant aux griefs articulés contre lui.
En plus, elle est intervenue sans que ce dernier n’ait été ni appelé à se justifier, ni entendu, pour présenter ses moyens de défense.
L’arrêt de la CSJ indique aussi que la résolutions 002 de l’assemblée provinciale est prise en violation de l’article 64 de la constitution en ce qu’elle émane d’un groupe de personnes et non pas de la majorité des députés comme l’exigent les articles 58 alinéa 2, 59 alinéa 2, 63 et 65 alinéa 1 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale de Kinshasa.
La Cour a considéré fondés les moyens présentés par Roger Nsingi. Elle a souligné qu’au sens de l’article 64 alinéa 2 de la constitution, aucun individu ou groupe d’individus ne peut prendre le pouvoir quel qu’il soit, par la force et au mépris des formes prescrites, notamment les droits de la défense.
Par conséquent, la CSJ conclut que les deux résolutions litigieuses sont déclarées inconstitutionnelles et nulles.
L’arrêt de la Cour Suprême de Justice déclarant inconstitutionnelles les résolutions de l’Assemblée provinciale n’a pas laissé indifférents certains députés provinciaux de Kinshasa.
Ces élus pensent qu’il est inconcevable que l’acte engagé par 36 députés provinciaux sur un total de 48, soit considéré comme un fait d’un groupe de personnes et non pas la majorité.
C’est ce qu’a déclaré, mercredi à Radio Okapi, le député provincial Martin Fayulu.
Extrait des propos de Martin Fayulu.
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