La proposition de loi sur l’abolition de la peine de la mort en RDC a été rejetée sans surprise, ce jeudi 25 novembre, par la plénière de l’Assemblée nationale. Au terme d’un débat général d’une rare violence verbale, jamais vécu à l’hémicycle de la chambre basse, les partisans de la peine de mort l’ont emporté face aux abolitionnistes.
Le débat général sur l’abolition de la peine de mort a laissé, l’image d’une majorité écrasante des députés qui s’oppose à une telle loi.
L’auteur de la proposition de loi, André Mbata, l’a bien compris au terme d’un vote dont l’issue était déjà connue.
L’évidence paraissait aussi sur le fait que la peine de mort serait véritablement une question politique qui aurait été discutée dans certains salons.
André Mbata a déclaré dans son intervention que la constitution de la RDC stipule, dans son article 60, que la vie humaine est sacrée.
La RDC a aussi signé le moratoire d’exécution de l’abolition de la peine de mort, a rappelé ce député élu de la circonscription de Dimbelenge au Kasaï occidental.
De ce point de vue, l’adoption de ce projet de loi ne devait poser aucun problème; tant il est vrai que la RDC a ratifié ce traité.
Nombre d’intervenants du haut de la tribune ont affirmé que la RDC est un pays post-conflit. Il n’est donc pas question que l’abolition de la peine de mort soit envisagée au regard des atrocités commises pendant la guerre.
Le député Mbata a, par ailleurs, souhaité que sa proposition de loi soit confiée à la Cour constitutionnelle.
Là encore, la porte qui s’ouvrait s’est refermée immédiatement, la procédure étant législative a rappelé le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab.
De la mort à la perpétuité
Le mérite de l’auteur de cette initiative serait, sans doute, celle d’avoir ouvert un débat parlementaire pour la première fois sur cette question d’abolition de la peine de mort en RDC.
En dépit du vote de l’Assemblée nationale, le président de la Coalition pour l’abolition de la peine de mort, Me Ngondji Ongombe, a indiqué que «la mort n’est pas justice.»
Dans un point de presse donné ce jeudi à Kinshasa, les abolitionnistes ont proposé de commuer cette peine en celle de perpétuité.
Me Ngondji Ongombe explique:
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