RDC: le parlement adopte le projet de loi sur l’aviation

 


Le Palais du peuple, siège du parlement congolais

La commission paritaire Assemblée nationale-Sénat a fini ce samedi 11 décembre les travaux d’harmonisation de la loi relative à l’aviation civile. D’après cette commission, cette loi a introduit de nouvelles règles en application de la convention de Chicago.

Les textes qui régissent l’aviation civile en RDC sont devenus lacunaires face au développement prodigieux du droit international aérien.
Pour la commission paritaire Aménagement du territoire et Infrastructures des deux chambres du parlement, la nouvelle loi fait obligation aux navigateurs aériens d’obtenir une licence d’exploitation ainsi qu’un certificat de transporteur aérien.

Elle oblige aussi les transporteurs de protéger les passagers victimes d’un refus d’embarquement et aussi d’être disponibles à la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation comme cela se passe sous d’autres cieux.

La commission paritaire estime que l’institution d’une autorité de l’aviation civile dotée d’une autonomie de gestion et chargée de la réglementation technique peut éviter les déboires que connaît le secteur aérien de la RDC.

Le nombre important d’accidents enregistrés dans ce secteur exige des mesures pour redresser la situation face à l’embargo qui frappe la plupart des compagnies aériennes congolaises.

Cette loi relative à l’aviation civile sera sans doute votée lors de la prochaine séance.

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