Le cabinet médical «La Grâce» dénonce l’obstruction de la cour d’appel de Kisangani, en Province Orientale, dans l’exécution du jugement rendu en sa faveur, par le Tribunal de grande instance (TGI) de la place. Ce jugement rendu le 16 novembre, dans une affaire qui l’oppose à la représentation de la Direction générale des impôts (DGI), sommait cette régie financière de l’Etat à honorer ses engagements.
Dans ce jugement, le TGI/Kisangani obligeait la DGI à payer sa dette en franc congolais, d’un montant équivalent à plus de 21 225 dollars américains.
Selon des sources concordantes, cet argent représente l’enveloppe totale de frais des soins médicaux dont avait bénéficié le personnel de la DGI de 1999 à 2005.
Cependant, le samedi 18 décembre, le premier président de la cour d’appel lui-même, a interrompu la vente aux enchères d’une camionnette de la DGI.
Cette vente, a indiqué le propriétaire du cabinet médical «La Grâce», le Professeur Mbo était organisée par le TGI en vue du payement partiel de cette dette.
Il témoigne:
«Il y a des pressions de toute part, sur le juge, sur mon avocat, sur tout le monde pour laisser tomber ce procès. On sait que la cour d’appel, c’est le sommet de la justice dans la province. Si déjà cette cour a une position arrêtée, elle pense que nous devons laisser tomber. Je ne sais pas à qui on doit encore se fier ?… Je souhaiterais qu’on laisse le tribunal de grande instance poursuivre son cours normal du procès.»
Réagissant à l’acte posé par le premier président de la cour d’appel, le président du TGI a regretté ce geste, qui, selon lui, a été posé au mépris de la loi en vigueur.
Il n’y a pas une justice pour les «grands» et une justice pour les «petits», a souligné le président du tribunal.
Il a affirmé n’avoir jamais vu poser pareil acte, par un responsable de la justice depuis 1983, année de son début de carrière en magistrature.
