Députés et sénateurs vont reprendre du service ce mardi 15 mars à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette session parlementaire sera caractérisée par des enjeux politiques majeurs à l’approche des élections prévues fin 2011. Plusieurs projets de loi sont dans les tiroirs des parlementaires. On s’attend notamment à une éventuelle modification de la loi électorale de 2006 et l’adoption d’une loi sur la cour constitutionnelle, organe qui devra gérer les contentieux électoraux.
La session qui s’ouvre ce mardi est essentiellement politique explique-t-on au Palais du peuple. Politique, parce que 2011 est une année électorale.
Les parlementaires de la majorité voudraient faire passer une nouvelle loi électorale. Celle de 2006 a été élaborée dans un contexte de sortie des conflits armés où les ex-belligérants avaient rejoint les institutions de Kinshasa, expliquent-ils.
Le débat devrait porter sur le mode de scrutin. L’opposition serait favorable au maintien du scrutin proportionnel notamment pour l’élection des députés. A la majorité, on estime que ce mode de scrutin ne permet pas de dégager clairement la majorité au sein de l’hémicycle.
Autre instrument juridique essentiel à régler au cours de la présente session, c’est la mise en place de la Cour constitutionnelle. C’est l’instance qui devrait valider les résultats de présidentielles 2011.
Il s’agira aussi de créer les tribunaux qui devraient gérer des contentieux électoraux autres que la présidentielle à travers la RDC.
