Les députés lors d'une plénière au Palais du peuple (Archives)
La plénière de l’Assemblée nationale a examiné et adopté mercredi 23 mars de deux rapports de la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatifs aux textes de loi, sur la suppression de la peine des travaux forcés et la criminalisation de la torture.
La peine des travaux forcés va à l’encontre de la constitution qui interdit d’astreindre la personne humaine à un travail obligatoire, a estimé le président de la commission.
Quant à la torture, elle doit constituer, toujours d’après lui, une infraction à part entière pour se conformer à la convention de Genève, ratifiée par la RDC.
Le député Faustin Kambala, président de la PAJ, revient sur le bien fondé de l’adoption de ces deux textes :
Des travaux forcés ne valaient pas la peine d’être gardés dans la nomenclature des peines prévues par notre législation, dans la mesure où cette peine, instituée par la loi de 1973, n’a jamais été appliquée, parce que son application a été subordonnée à l’ordonnance présidentielle devant régir les mesures d’application.
Le député parle également de l’avantage de criminaliser la torture :
La torture est une souffrance qu’on impose à une personne physique. Elle peut morale ou matérielle. Or, notre pays aspire à la paix la plus totale, au respect des droits fondamentaux de la personne humaine et nous devons criminaliser les comportements qui sont de nature à restreindre les libertés fondamentales. C’est pourquoi la torture doit être criminalisée.
Les députés procéderont au vote de ces deux textes de loi à la prochaine plénière si le quorum est atteint, avant leur promulgation.
