Procès Firmin Yangambi : la défense plaide pour la régularisation du dossier d’un co-accusé


Procès Firmin Yangambi

Les avocats de la défense ont démontré ce mardi 5 avril,  devant la Haute cour militaire à Kinshasa, l’irrégularité qui a prévalu dans la phase d’instruction du dossier du colonel Georges Elia , co-accusé de Yangambi pour tentative de mouvement insurrectionnel et détention illégale d’armes. La Haute cour a promis d’examiner la question et de prononcer son arrêt jeudi 7 avril prochain.

L’avocat conseil du prévenu, Me Nswal Tenabol, explique cette irrégularité  à Radio Okapi :

L’enquête préparatoire était déjà illégale, parce qu’ils (Yangambi et consorts) ont été déjà entendus par une commission de service de sécurité. Là, c’est une enquête politique. Mais si le dossier doit venir ici, on aurait dû laisser un OPJ instruire l’affaire et l’envoyer à l’auditorat. Ce qui n’a pas été le cas. Donc, dans notre pays, la commission d’instruction n’existe pas, sauf en Belgique.

L’avocat demande par ailleurs qu’on tienne compte de cette irrégularité relevée dans l’enquête préparatoire.  Par conséquent, cette irrégularité continue à l’instruction devant l’auditorat et au niveau de la cour qui a prononcé l’arrêt.

«Il faut régulariser. Cela signifie qu’on tienne compte que le dossier a été saboté. On doit en tirer les conséquences juridiques et judiciaires qui s’imposent. Lorsqu’il y a des irrégularités comme celle-là, la poursuite est nulle et non avenue », a déclaré Me Nswal.

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