Le verdict est tombé à la cour militaire de Kinshasa jeudi 23 juin 2011: le colonel Daniel Mukalay est condamné à la peine de mort avec trois autres co-accusés à l’issue du procès dans l’affaire de l’assassinat, début juin 2010, du défenseur des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana. En revanche, trois des huit policiers poursuivis dans cette affaire ont été acquittés.
La cour a dit établies à charge de Daniel Mukalay les infractions d’assassinat de Floribert Chebeya, d’arrestation et de détention arbitraire de son chauffeur Fidèle Bazana dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis. Ce qui vaut au chef adjoint des services spéciaux de la police la peine de mort.
Le prévenu Christian Ngoy a été reconnu coupable de détention illicite d’armes et munitions de guerre ainsi que pour désertion simple et terrorisme. Il écope de la peine de mort.
Sont aussi condamnés à mort, Paul Mwilambwe et Jacques Mugabo
La cour a condamné Michel Mwila à la servitude à perpétuité et à la destitution de la Police nationale congolaise. Toutefois, la cour l’a acquitté de l’infraction d’arrestation et détention arbitraires de Fidèle Bazana.
Par contre, aucune charge n’a été retenue à l’encontre des trois des huits accusés : Blaise Mandiangu, Georges Kitungwa et François Mulongoyi. Ils ont donc été acquittés et la cour a décidé la fin de toute poursuite dans ce dossier.
La cour a toutefois dit non établie l’infraction d’association des malfaiteurs pour laquelle tous ces policiers étaient également poursuivis dans la même affaire. Elle les en a acquittés.
La République Démocratique du Congo a été reconnue civilement responsable des faits à charge de ses préPosés. Elle est donc condamnée au dédommagement des familles biologiques et professionnelles des victimes de l’équivalent en Francs congolais de 50 000 dollars à chaque veuve, 35 000 à chaque enfant, 10 000 à la VSV.
Ainsi est clos, au premier degré, ce procès qui a duré sept mois pour trente neuf audiences au total. Toutes les parties disposent de cinq jours pour interjeter appel.
Procès Chebeya: le ministère public maintient la peine de mort contre les prévenus
