Contentieux électoral: Vital Kamerhe saisit la Cour suprême au nom de l'opposition

Vital Kamerhe  devant la presse après le dépôt de sa candidature pour la présidentielle 2011, le 7/09/2011 au bureau de réception et de traitement des candidatures à la présidentielle à  Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoVital Kamerhe devant la presse après le dépôt de sa candidature pour la présidentielle 2011, le 7/09/2011 au bureau de réception et de traitement des candidatures à la présidentielle à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Vital Kamerhe devant la presse après le dépôt de sa candidature pour la présidentielle 2011, le 7/09/2011 au bureau de réception et de traitement des candidatures à la présidentielle à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le dépôt des recours du contentieux électoral pour la présidentielle s’est clôturé ce lundi 12 décembre à 16 heures GMT. Le greffe principal de la Cour suprême de justice (CSJ) n’a enregistré que le recours du candidat Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Il a dit avoir déposé ce recours pour le compte de l’opposition politique .

Au lendemain de la publication des résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre, l’opposition avait refusé de saisir la CSJ sur les irrégularités constatées lors du scrutin. Vital Kamerhe avait qualifié cette cour d’institution «inféodée au candidat numéro 3, Joseph Kabila».

En déposant son recours, le président de l’UNC affirme «nous avons rempli notre formalité». Vital Kamerhe était accompagné d’autres ténors de l’opposition dont Jacques Pierre Chalupa et Félix Tshisekedi, le fils de l’opposant Etienne Tshisekedi arrivé en deuxième position de la présidentielle du 28 novembre avec 33% des suffrages, selon les résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), vendredi 9 décembre. Vital Kamerhe a expliqué:

«Ce sera un aréopage d’avocats. Ça sera l’ensemble du peuple congolais, l’Eglise catholique, le Centre Carter et la communauté internationale, tous viennent nous assister. Et je pense que c’est quand même une pression très forte.»

Par ailleurs, le président de l’UNC continue à remettre en cause l’indépendance des hauts magistrats:

«On a nommé les magistrats en violation de la constitution puisqu’il fallait à l’époque que le conseil supérieur de la magistrature se réunisse [ce qui n'a pas été fait]. D’autres ont été nommés au début de la campagne et pendant la campagne électorale d’ailleurs. Et donc on peut avoir des fortes présomptions sur ce que ces gens là ont comme mission à la fin.»

Vital Kamerhe dit savoir comment la CSJ va dire le droit: «c’est sera en faveur du président sortant».

Mais il attire l’attention des magistrats de cette juridiction :

«Le peuple congolais a les yeux rivés sur la CSJ. Ils [les magistrats] ont l’occasion d’entrer dans l’histoire de notre pays positivement ou négativement.»

Ce que prévoit la loi électorale

Selon l’article 73 de la loi électorale, la contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle se fait dans un délai de deux jours, après l’annonce par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Les résultats provisoires de l’élection présidentielle ont été annoncés vendredi 9 décembre. Le délai pour la contestation des résultats a expiré lundi 12 décembre à 16 heures GMT.

L’article 74 de la même loi stipule:

«[…] Le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de 7 jours, à compter de la date de la saisine de la Cour constitutionnelle; celui du contentieux des élections législatives est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes.

Si les recours sont déclarés irrecevables ou non fondés, la Cour constitutionnelle, la Cour administrative ou le Tribunal administratif, selon le cas, proclame les résultats définitifs des élections.»

Au terme de la constitution, la Cour suprême de justice doit éclater en trois cours:

  • cour constitutionnelle
  • cour de cassation
  • conseil d’Etat

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