La position du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant Bosco Ntaganda est claire depuis un bon bout de temps: il devrait être arrêté et livré à la Cour pénale internationale ». C’est ce qu’a déclaré l’ambassadeur américain en RDC, James Entwistle, jeudi 5 avril, en marge de la visite en RDC du chef du commandement militaire des Etats-Unis pour l’Afrique, le général Carter Ham.
Après la condamnation de Thomas Lubanga par la CPI, le procureur Louis Moreno avait demandé au président Joseph Kabila de livrer à la cour le général Bosco Ntaganda. Ce dernier est soupçonné de complicité dans les crimes commis par Thomas Lubanga en 2002 dans le district de l’Ituri en Province Orientale durant la guerre inter-ethnique entre Hema et Lendu.
Mais la RDC a toujours refusé de livrer cet ancien rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), évoquant « sa contribution dans la signature de l’accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés de l’Est en 2009 ».
Interrogé sur l’arrestation de Bosco Ntaganda, le porte-parole de la Monusco, Madnodje Mounoubai, a affirmé, mercredi 4 avril, que seul le gouvernement congolais a le pouvoir de le livrer ou pas à la CPI, indiquant que la mission onusienne n’était impliquée « ni de loin, ni de près » à une arrestation de l’ex-chef rebelle.
Lors de sa visite à Kinshasa, le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders, avait déclaré, mardi 27 mars, aux membres des bureaux de deux chambres du Parlement que la République démocratique du Congo devrait coopérer avec la CPI sur la question du transfert de Bosco Ntaganda.
Mais pour le professeur Tshibangu Kalala, enseignant de droit international humanitaire et de droit de la guerre, si le gouvernement congolais ne veut pas « remettre Ntaganda à la CPI pour des raisons évidentes, il doit contacter le conseil de sécurité des Nations unies pour lui expliquer pourquoi et obtenir que le conseil de sécurité demande à la CPI de ne pas instruire le dossier Bosco Ntanganda ».
Il s’agirait d’une exception prévue dans le statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale.
