 Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006.
|
La Police des frontières a saisi, mercredi 11 juillet, 55 colis de cassitérite estimés à plus de deux tonnes à « la grande barrière », une frontière entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Des sources douanières ont affirmé qu’un militaire des FARDC a tiré en l’air pour intimider les responsables de la police des frontières. Ces derniers n’ont pas cédé à la menace et ont saisi le colis des minerais qu’ils ont fait consigner à la direction de l’Agence nationale de renseignements (ANR).
Cette cargaison vient s’ajouter aux dizaines d’autres tonnes de cassitérite déjà saisies par les différents services affectés aux différents postes frontaliers. En juillet 2011, la police des frontières avait encore saisi 50 kilos de cassitérite au même endroit. Un véhicule de la Mission des Nations unies pour la stabilisation de la RDC (Monusco) avait aussi été intercepté avec 1200 kilos de ces minerais
Des observateurs déplorent toujours la gestion et la destination des minerais saisis soit par la police des frontières, soit par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ou les services de l’ANR.
Lorsque c’est la police des frontières qui saisit les minerais, le fraudeur et la quantité de minerais saisie sont directement transférés au parquet. A ce niveau, le dossier est transmis aux cours et tribunaux pour un jugement.
Dans le cas où les auteurs de la fraude ne seraient pas connus, seul le procureur de la République peut autoriser la vente aux enchères des minerais et faire verser les frais de cette vente au trésor public.
Un flou persiste encore quant au respect strict de cette procédure. Certains services ne transmettent pas le dossier à qui de droit, affirment les sources proches du parquet de Goma.
Lire aussi sur radiookapi.net:
