Reforme de la Ceni : Aubin Minaku juge « constitutionnelle » la recevabilité du projet de gouvernement

Parlementaires congolais lors d’une plénière au Palais du peuple à Kinshasa.

Deux textes de loi ont été présentés à l’Assemblée nationale concernant la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Il s’agit de la proposition du député nationale Emery Ukundji et du projet du ministre de l’Intérieur, Richard Muyej. Après un débat mercredi 26 septembre, les députés ont reçu le projet du gouvernement rejetant la proposition de loi. Des voix se sont élevées, notamment celle de l’auteur de la proposition pour condamner la recevabilité du projet, parlant de « coup de force ». Pour le speaker de la chambre basse, Aubin Minaku, seul le texte du gouvernement était en état d’être traité par la plénière, conformément à l’article 125 de la constitution.

Cet article stipule ce qui suit : « Si un projet ou une proposition de loi est déclaré urgent par le gouvernement, il est examiné par priorité dans chaque membre apr la commission compétente suivant la procédure prévue par le règlement intérieur de chacune d’elles ».

Aubin Minaku a expliqué que le gouvernement a déposé son projet dans l’urgence. Dans ce cas, a-t-il rappelé, la constitution autorise les députés à l’examiner sans l’envoyer au bureau d’études de l’Assemblée. C’est ce qui justifie que ce texte soit retenu alors que celui du député Okundji se trouve encore au bureau d’études.

L’auteur de la proposition de loi sur la réforme de la Ceni, Emey Okundji, a quant à lui évoqué une autre disposition du règlement de l’Assemblée nationale qui prévoit que lorsqu’une même matière fait l’objet de plusieurs initiatives, le bureau donne priorité,  soit au projet déposé plus tôt, soit au projet jugé de meilleure qualité.

Le texte du gouvernement qui sera finalement examiné propose que le bureau de la Ceni passe de sept à onze membres. Exclus dans sa formule précédente, les membres de la société civile devraient faire partie de la nouvelle Ceni. Le projet du gouvernement prévoit également le renforcement du secrétariat exécutif de la Ceni.

Cette configuration a été rejetée par le député Ukundji. Il a estimé que ce projet est pire que l’ancienne.

« Nous sommes devant un projet de loi qui prône la continuité et même pire que ce que nous avons connu. Parce que lorsque vous regardez, le pouvoir du président est renforcé. Il y a eu mauvaise gestion mais là il n’y a aucun organe de contrôle. On parle du secrétariat exécutif, ce n’est pas de l’innovation parce que même dans l’ancienne loi », avait-il dit à l’issue de la plénière de mercredi 26 septembre.

Emery Ukundji a estimé que sa proposition est de corriger les erreurs du passé. Cette disposition proposait d’élargir le bureau à neuf membres et la mise en place des commissions et d’une plénière. Elle limitait les attributions du président de la Ceni et le soumettait au contrôle du bureau.

Le projet de loi est un texte émanant d’un membre du gouvernement alors que la proposition de loi provient d’un député.

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