Le Sénat a adopté, mardi 11 décembre à Kinshasa, la loi des finances de l’exercice 2013, chiffrée à 7 890 217 391 dollars américains en recettes et en dépenses. Après études, la commission économique et financière de la chambre haute du Parlement a recommandé la mise en place d’une commission d’enquête à la Direction générale des douanes et accises (DGDA) sur le bien fondé des exonérations.
Cette commission a souhaité qu’une allocation de 3% de budget total soit affectée au secteur de la recherche scientifique en vue de sa redynamisation.
Elle plaide également pour la réhabilitation du chemin de fer des Uelé afin de désengorger le secteur Nord-Est de la RDC.
Les sénateurs demandent aussi l’uniformisation, la programmation et l’accélération du processus de liquidation des pensions de retraite des secrétaires généraux, cadres et agents de la fonction publique.
La commission économique et financière du Sénat estime nécessaire que les fonds relatifs à l’organisation des élections législatives nationales pour la circonscription de Befale soient débloqués.
La CSJ avait annulé, samedi 25 avril, les élections législatives à Befale (Equateur) pour fraudes.
La commission économique et financière du Sénat fait l’étude de faisabilité des projets d’investissement.
«Nous exigeons que dans les composantes qu’on sache quelle part revient aux études de faisabilité sinon, ce serait de l’illusion budgétaire. Vous alignez des chiffres que vous n’allez pas appliquer…», a expliqué son président, le professeur Mabi Mulumba.
Après cette étape, il est prévu la convocation d’une commission mixte paritaire pour aplanir les divergences entre deux chambres du Parlement.
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