Les députés examineront la loi sur «l’habilitation du gouvernement»

Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

La loi portant habilitation du gouvernement sera examinée au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte mardi 18 décembre à Kinshasa. Cette loi devrait permettre au gouvernement de légiférer en urgence à travers des ordonnances-lois. La session, qui commence trois jours après la clôture de la session ordinaire de septembre, devrait aussi permettre à la représentation nationale de voter d’autres lois restées en suspens.

La loi portant habilitation du gouvernement sera composée de neuf ordonnances-lois visant la mobilisation des recettes.

En outre, les députés devront se prononcer sur la loi portant disposition des transformations des entreprises publiques et celle portant ratification de la deuxième révision quinquennale de l’accord de Cotonou.

D’autres matières prévues dans cette session sont la loi organique modifiant celle portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, la loi sur la libre administration des provinces, la loi portant statut du personnel de carrière de la police nationale, ainsi que la loi portant statut du magistrat.

L’Assemblée nationale compte enfin adopter les rapports de la commission chargée du réquisitoire du procureur général afin d’obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Diomi Ndongala.

Le procureur général de la République a introduit une demande de levée de l’immunité parlementaire du président de la Démocratie chrétienne, qu’il compte poursuivre en justice pour une affaire de viol sur mineures.

Le président de l’Assemblée, Aubin Minaku, a appelé à une participation active de tous les députés pour arriver au vote de ces lois.

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