«Faillite de l’Etat» en RDC : Modeste Mutinga écrit à Joseph Kabila

Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010

Dans une lettre ouverte de onze pages adressée au président Joseph Kabila, samedi 30 mars, le sénateur et vice-président du Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), Modeste Mutinga, dénonce  « l’impuissance de l’Etat congolais face à la criminalité qui gagne tous les domaines de la vie ». Une situation consécutive à une « crise profonde et généralisée » de l’univers de la justice, estime Modeste Mutinga dans sa lettre intitulée « la justice, valeur d’humanité et grandeur des nations ».

Dans cette lettre, Modeste Mutinga précise que l’objet de sa démarche est la crise de la justice laquelle « surdétermine toutes les autres crises que connaît  le pays ». Il affirme que c’est « sous la haute direction » du président Kabila qu’ « une vaste réforme de la justice a été mise en chantier » lors de son premier mandat, notamment pour lutter contre la corruption. Et juge que les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes

Le sénateur Mutinga estime que l’échec du pouvoir judiciaire et la mauvaise distribution de la justice traduisent « la responsabilité et l’impuissance même de l’Etat, son incapacité à assurer la sécurité commune, à subvenir aux besoins des citoyens dont il a pourtant la responsabilité du destin collectif ».

Justice et sécurité

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Modeste Mutinga pense que les guerres d’agression et les mutineries récurrentes qui mettent à mal la sécurité de nombreux Congolais s’expliqueraient aussi par la crise de la justice. Le sénateur pointe  « la non professionnalisation et l’obsolescence des équipements » comme la cause cardinale des débâcles militaires des Forces armées de la RDC. Mais il pense qu’il y a plus.

« La vente des armes par la hiérarchie militaire ainsi que d’autres trahisons ont fini par émousser la combativité des soldats sur le champ des batailles ». Et le sénateur de déplorer les « inexplicables et répétitives amnisties » en faveur de ceux qui commettent ces crimes et/ou intègrent l’armée dont « la cohérence est fragilisée par d’innombrables mixages et brassages ».

Sur cet aspect il conclut : « l’impunité à été à la base de la liquéfaction de notre armée ».

Justice et économie

Des liasses de dollars américains et du Franc congolais

Concernant les liens qui existent entre la justice, l’économie et le développement, l’auteur de la lettre trouve surprenant que « la RDC, pays doté d’un arsenal juridique et judiciaire abondant, tant civil que militaire ait acquis la réputation d’un pays où les investissements ne sont pas sécurisés et où le climat des affaires est resté longtemps délétère ».

Tout en notant que la RDC produit et exporte plus de cuivre qu’il y a trois décennies, Modeste Mutinga affirme que « la situation socio-économique ne s’est guère suffisamment améliorée, les flux financiers vont dans les poches des individus, nationaux ou étrangers, tous liés dans des entreprises de prédation, pillage, enrichissement illicite,… ».

Malgré les réformes et les lois attractives, souligne le sénateur Mutinga, très peu d’investisseurs se risquent en RDC parce qu’ils savent qu’en RDC, « il y a un hiatus entre les lois, les parquets et les tribunaux ».

Selon Mutinga, en RDC, « entre les lois et leur application, s’intercalent de nombreux magistrats corrompus, des juges abusifs, des avocats véreux et des politiciens inconscients ».

Justice et droits sociaux économiques

Sit-in des fonctionnaires de l’Etat devant le siège du ministère des Finances à Kinshasa (12/07/2011). Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Modeste Mutinga rappelle que la RDC a signé le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies. Et constate avec amertume, à la suite du réseau national d’ONG des droits de l’homme du Congo (Renadhoc), que « 83% des Congolais n’accèdent pas l’eau potable » malgré que le pays est considéré comme « le château d’eau de l’Afrique » et que « moins de 1% de la population accède à l’électricité ».

« Aujourd’hui, faute d’électricité, nos enfants étudient à la lampe tempête et à la bougie. Faute d’électricité, la RDC présente le taux le plus faible d’accès à l’internet », regrette Modeste Mutinga qui rappelle, citant la FAO, que « 75% des Congolais accèdent très difficilement à un repas par jour ».

Remèdes

Pour sortir la RDC de cette situation, Modeste Mutinga estime qu’il incombe « à la plus haute autorité qui incarne le pouvoir d’Etat et sa légalité, d’en prendre toute la mesure, d’en scruter les voies d’éradication avant qu’il ne soit trop tard ». Il propose quatre pistes de solution :

  1. Une véritable justice transitionnelle
  2. Briser les cycles des inégalités sociales en appliquant la justice distributive
  3. Réfléchir en profondeur sur la manière dont la RDC entend se projeter dans la sous-région, en Afrique et dans le monde
  4. Refonder l’État et la République sur base de « l’esprit des lois ».

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