Affaire chebeya: une question de procédure monopolise le débat à la reprise du procès

Floribert chebeya au studio de Radio Okapi à Kinshasa.

La partie civile au procès de l’affaire Chebeya demande à la Haute cour militaire de régulariser la notification à comparaitre aux trois policiers en fuite condamnés par contumace au premier degré. Cette question a monopolisé, mardi 9 avril, le débat lors de la reprise du procès en appel suspendu depuis plusieurs mois.

Au cours d’une précédente audience tenue le 4 décembre, la partie civile avait fait remarquer que les policiers en fuite ne sont pas régulièrement cités dans le procès en appel. Elle avait demandé à la cour de régulariser leur notification à comparaître autrement en cas de recours en cassation, ces fugitifs ne seront plus considérés comme prévenus et échapperont aux poursuites. Au cas où la Haute cour militaire accepte cette demande, elle devra notifier ces policiers par affichage au greffe et au journal officiel.

Pour éviter de tomber dans l’irrégularité, le ministère public soutient cette démarche. Il demande à la Cour d’appliquer le droit en la matière, affirmant qu’il a « hâte de prouver la culpabilité des cinq prévenus présents dans le box des accusés ».

La défense s’oppose à la demande des parties civiles. Elle la juge non fondée en droit et la qualifie de simple formalité administrative qui ne doit pas tirer le procès en longueur.

Si les juges adhèrent à la thèse de la partie civile, ils devraient encore suspendre le procès pour  trois mois. Ils se prononceront sur cette question le 30 avril.

Figure de proue de la défense des droits de l’homme en RDC, Floribert Chebeya directeur exécutif de l’ONG « La Voix des sans voix » (VSV) a été retrouvé mort dans sa voiture en juin 2010 dans la périphérie ouest de Kinshasa.

La veille de sa mort, il avait été convoqué dans les locaux de l’inspection générale de la police pour rencontrer son chef, le général John Numbi. Ce dernier a nié ce rendez-vous. Fidèle Bazana, chauffeur de la VSV qui accompagnait Floribert Chebeya a aussi été assassiné et son corps n’a jamais été retrouvé.

Le 23 juin 2011, en première instance, la cour militaire de Kinshasa avait condamné à mort le principal suspect, le colonel Daniel Mukalay, numéro 2 des services spéciaux de la police, ainsi que trois policiers jugés par contumace car en fuite. Un autre avait été condamné à la prison à perpétuité et trois avaient été acquittés.

Le procès en appel a été ouvert le 23 juin 2012.

Les parties civiles ont demandé mais n’ont jamais obtenu de la Cour que le général Numbi soit placé dans le box des accusés.

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