RDC : l’affaire opposant le Procureur général au bâtonnier national a été «classée sans suite»

L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L’affaire opposant le Procureur général de la République au bâtonnier national, Me Mbuyi Mbiye, a été «classée sans suite», a indiqué samedi 13 avril la ministre de la Justice, Wivine Mumba, devant le Sénat. Elle répondait à une question orale posée par le sénateur Ngongo Luwowo, qui l’accusait de bloquer l’évolution de cette affaire judiciaire. Selon Mme la ministre, le dossier Mbuyi Mbiye a été classé sans suite, et la décision en sera notifiée aux différentes parties.

Selon la ministre de la Justice, une procédure classique d’information judiciaire avait été ouverte à l’encontre du bâtonnier, soupçonné de complicité avec la rébellion du M23.

Cette procédure devait permettre d’établir la vérité, compte tenu de la gravité des faits allégués et de la sensibilité des évènements dans l’Est du pays, où sévit cette rébellion, a-t-elle avancé.

Rappelant qu’elle n’a pas le pouvoir d’interférer dans une action judiciaire en cours, Wivine Mumba a toutefois affirmé avoir «personnellement demandé au Procureur général de la République de [ lui] communiquer l’évolution du dossier et de [lui] préciser si les mesures respectives à la liberté [de l’accusé] étaient levées ou pas».

«Le dossier a été classé sans suite. C’est une mesure administrative et interne et pas une décision judiciaire qui, elle, doit être notifiée aux parties. Mais, en principe, la partie intéressée peut, à sa demande, en être informée», a-t-elle affirmé.

Le procureur général avait accusé le bâtonnier Mbuyi Mbiye de complicité avec le Mouvement du 23 mars, rébellion qui sévit dans l’Est de la RDC depuis le mois de mai 2012. Ces soupçons avaient particulièrement été entretenus par une lettre circulant sur Internet et qui expliquait la complicité du bâtonnier national.

Une perquisition avait été effectuée à son bureau et à sa résidence privée. Les membres de sa corporation avaient notamment critiqué les policiers pour avoir emporté des moniteurs d’ordinateur, «comme s’ils pouvaient contenir une quelconque information».

Le conseil national de l’Ordre des avocats avait demandé l’abandon des charges, affirmant qu’il n’existait pas «d’éléments sérieux ni suffisants pouvant établir que le bâtonnier national a commis réellement l’infraction d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat».

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