La nouvelle Commission électorale nationale indépendante (Ceni) doit être installée 45 jours après la promulgation de sa loi intervenue le 27 avril dernier. La majorité présidentielle, l’opposition et société civile vont devoir désigner leurs délégués dans cette institution.
Après la promulgation de la loi sur la Ceni par le président Kabila, les composantes vont débuter les tractations pour désigner leurs représentants à cette institution. Elles transmettront ensuite leurs listes au bureau de l’Assemblée nationale. Les membres de la Ceni seront ensuite investis au cours d’une plénière.
Le délai de 45 jours étant contraignant, les composantes devront agir rapidement pour respecter les délais. Les membres de l’actuelle Ceni, par exemple, avaient attendus dix mois après la promulgation de la loi créant la Ceni pour être investis parce que leurs composantes avaient du mal à se mettre d’accord sur les noms à proposer.
Une fois investis au Parlement, les nouveaux membres de la Ceni devront prêter serment à la Cour suprême de justice.
L’article 53 bis de la loi modifiant la Ceni appelle le bureau de l’Assemblée nationale à prendre toutes les dispositions pour que l’installation de nouveaux organes de la Ceni soit effective dans 45 jours.
La nouvelle Ceni comptera treize membres dont six de la majorité, quatre de l’opposition et trois de la société civile.
Parmi les treize membres qui composent la Ceni, six sont issus de la majorité présidentielle dont deux femmes et quatre de l’opposition dont une femme. Les trois autres membres proviennent de la société civile.
Le bureau de la nouvelle Ceni est composé de six membres et son président sera issu de la société civile. Le vice-président, le rapporteur-adjoint et le questeur de cette institution électorale seront issus de la majorité tandis que le rapporteur et le questeur- adjoint proviendront de l’opposition politique.
La nouvelle Ceni comptera deux organes : l’assemblée plénière et le bureau.
L’assemblée plénière sera l’organe de contrôle et d’orientation où les décisions seront délibérées.
Cette réorganisation de la Ceni avait été réclamée par plusieurs organisations et personnalités politiques après les élections présidentielle et législatives de novembre 2011 qui avaient été entachées d’irrégularités.
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