«La RDC est encore loin d’être un Etat de droit», selon Afrimap et Osisa

Prestation serment des magistrat congolais

Le projet Afrimap et l’ONG Osisa ont publié mardi 17 septembre un rapport accablant sur la gestion du secteur de la justice congolaise. Dans ce document, les deux ONG de promotion de la bonne gouvernance concluent que la RDC est encore loin d’être un Etat de droit vue la gestion calamiteuse du secteur judiciaire. Selon Me Pascal Kambala, directeur adjoint d’Afrimap, les magistrats congolais sont constamment soumis à des pressions du pouvoir exécutif.

Dans leur rapport de 160 pages, le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la bonne gouvernance en Afrique (Afrimap) et l’Open Society Initiative for Southern Africa (Osisa) dénoncent les attaques des dirigeants politiques contre le pouvoir judiciaire.

Me Pascal Kambale, parle «d’attaque systématiques», sous forme de «renvois intempestifs» et «mise à la retraite anticipée des magistrats».

«Le rapport montre, par exemple, que la Cour suprême [de justice] a subi quatre modifications de leadership en 5 ans depuis 2006. Le message que cela envoie à tous les magistrats [est] : nous pouvons vous renvoyer en violation totale de la loi», a-t-il expliqué.

Pour Me Kambale, la corruption des magistrats s’explique, en partie, par leurs conditions professionnelles inadéquates et quasi humiliantes.

«De nombreux magistrats sont obligés de recourir à la corruption faute de conditions professionnelles adéquates. Le budget [alloué à la justice], ridiculement bas, est à moins de 1% du budget national. Il faut le porter, au strict minimum, à 5%», a-t-il plaidé.

Ce rapport invite en outre l’Etat congolais à réhabiliter sa capacité de planification et à rationnaliser les interventions des bailleurs de fonds dans le secteur de la justice.

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