RDC : les recommandations du rapport «Mapping» sur les violations des droits de l’homme jamais appliquées

Un enfant d’un soldat des FARDC sur la route entre Goma et Rutshuru après la chute de cette dernière cite entre les mains des rebelles du M23, le 10 Juillet 2012. © MONUSCO/Sylvain Liechti

Les recommandations du rapport Mapping publié par le Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme le 1er octobre 2010 pour dénoncer de graves violations des droits de l’Homme en RDC n’ont toujours pas été appliquées trois années après. Ce rapport visait les crimes commis entre 1993 et 2003 en RDC. Il recommandait notamment au gouvernement congolais de créer des tribunaux mixtes composés de juges congolais et étrangers, afin de sanctionner les crimes internationaux. Aucune de ces recommandations n’a été suivie au 1er octobre 2013.

Pourtant, Kinshasa s’était montré favorable à cette proposition du Haut-commissaire de l’Onu aux droits de l’homme.

L’ancien ministre de la justice, Luzolo Bambi, avait déposé au Parlement un projet de loi prévoyant la présence temporaire de magistrats internationaux pour accompagner la réforme de la justice en RDC.

Un second projet de loi soutenait la protection des défenseurs des droits de l’homme à travers la création d’une Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et d’une entité de liaison entre les ONG des droits de l’Homme et le gouvernement.

Le Sénat congolais a rejeté le projet de loi proposant la création des tribunaux mixtes. L’entité de liaison peine à fonctionner faute de budget et la CNDH n’a toujours pas été créée.

Des ONG de défense des droits de l’homme, dont l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), accusent les personnalités politiques citées dans le rapport Mapping d’avoir bloqué l’application de ses recommandations.

Ce rapport accusait notamment des officiers de l’armée, ainsi que sept autres pays impliqués dans les conflits armés en RDC.

Lire le Rapport du projet Mapping sur les violations en RDCongo-1993-2003

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