Mbuji-Mayi : 13 juges consulaires prêtent serment au tribunal de commerce

Une vue aérienne de la ville de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental (RDC). Panoramio.com/Ph. VINCENT Francois

Treize juges consulaires du tribunal de commerce ont prêté serment samedi 11 janvier au tribunal de grande instance de Mbuji-Mayi au Kasaï-Oriental. Cette prestation de serment permettra à l’instance judiciaire de siéger valablement en matière commerciale, a souligné le président du tribunal de grande instance de la ville, Anthony Mwamba.

Elus par leurs paires au sein de différentes corporations de la Fédération des entreprises du Congo (Fec), ils sont appelés à donner des avis techniques en matières commerciales au juge [qui est un magistrat de carrière] avec qui ils vont composer.

De leur côté, les avocats craignent quant au traitement des litiges d’autant plus qu’un juge de carrière devrait siéger avec deux juges consulaires, qui eux ne sont pas juristes de formation dans la plupart de cas.

Mais des sources proches du tribunal de commerce indiquent que des séries de formations seront organisées à l’intention de ces juges consulaires pour qu’ils atteignent un certain niveau en matière de droit.

Ce qui, d’après ces sources, pourraient dissiper la crainte des avocats.

Les juges consulaires sont des hommes et des femmes issus du monde de l’entreprise, chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs, élus par leurs pairs et les représentants du monde économique, qui se mettent bénévolement au service de la justice commerciale.

Ils exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal de commerce, à savoir la surveillance de certaines obligations légales, la résolution des litiges et la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

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