La CPI menace de renvoyer en RDC 3 témoins, demandeurs d'asile aux Pays-Bas

Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas

La Cour pénale internationale (CPI) a menacé lundi 20 janvier de renvoyer en République démocratique du Congo trois témoins, qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas en 2011. Les trois Congolais avaient été transférés depuis leur prison à Kinshasa pour témoigner en mars 2011 dans le procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre de deux chefs de milice congolais, Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga.

Après leurs témoignages, Pierre Mbodina, Floribert Njabu et Charif Mbanda avaient demandé l’asile politique aux Pays-Bas, disant craindre pour leur sécurité s’ils retournaient en RDC. Ils expliquaient craindre le fait que, dans leurs déclarations, ils avaient pointé du doigt la responsabilité du gouvernement congolais dans les crimes commis dans l’Est de la RDC. La CPI avait alors décidé qu’ils ne pouvaient être renvoyés avant une décision néerlandaise sur leur demande d’asile.

Ce lundi, la Cour a ordonné au greffier de prendre les mesures nécessaires en vue du renvoi, sans délai, de ces trois témoins, actuellement incarcérés au centre de détention de la CPI, “après consultation avec les autorités des Pays-Bas”.

La Cour a également ordonné au greffier d’évaluer la question de la sécurité de ces témoins à leur retour. S’il estime qu’un risque est encouru, il devra en informer la Cour.

Selon leur avocat Ghislain Mabanga, les demandes d’asile de trois Congolais sont actuellement devant le Conseil d’Etat.

Assurant dans sa décision que le « droit à une solution effective » crée une obligation incombant « uniquement aux autorités néerlandaises », la CPI a également demandé au greffier de fournir à ces dernières « la possibilité de prendre les mesures qu’elles estiment nécessaires concernant les demandes d’asile en cours ».

Les trois hommes, parmi lesquels un ancien agent des services secrets congolais, étaient avant leur arrivée à La Haye détenus dans une prison congolaise en raison d’accusations de crimes de guerre, selon Me Mabanga, qui dénonçait une détention “politique”.

« La Cour ne peut pas servir d’unité de détention administrative de demandeurs d’asile ou de personnes impliquées dans des procédures judiciaires devant l’État hôte ou tout autre État », a pour sa part soutenu la CPI. Les autorités néerlandaises compétentes en la matière n’étaient pas joignables pour réagir lundi soir.

Ces Congolais sont les premiers témoins de la CPI, entrée en fonction à La Haye en 2003, à demander l’asile aux Pays-Bas.

Mathieu Ngudjolo Chui avait été acquitté en décembre 2012, faute de preuves, alors que son procès a été disjoint de celui contre son co-accusé. Il avait ensuite lui aussi demandé l’asile aux Pays-Bas.

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