Le conseil des ministres a adopté, lundi 9 juin, quatre nouveaux projets de loi, dont celui relatif à la révision de certains articles de la Constitution. Les autres textes portent sur le processus électoral. Selon le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, ce réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation.
« Cette évaluation a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays. Il s’agit pour le gouvernement de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et d’autre part, de finaliser la décentralisation au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local », a affirmé Lambert Mende.
Ce réaménagement, à en croire Lambert Mende, est le résultat d’une évaluation des élections de 2006 et 2011.
Les quatre projets de loi adoptés par le Gouvernement portent sur :
- les élections urbaines, municipales et locales,
- les élections provinciales et sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs,
- les élections présidentielle et législatives
- la révision de certains articles de la constitution.
« Il paraît en effet indispensable d’élaborer les règles simples et adaptés aux moyens disponibles. Chaque niveau d’élections sera ainsi doté des dispositions légales particulières qui recadrent l’organisation », a souligné le porte-parole du Gouvernement.
Mais, le compte rendu du Conseil des n’indique pas spécifiquement les articles de la constitution visés par cette deuxième modification de la constitution promulguée le 18 février 2006. Depuis plusieurs mois en RDC, un débat houleux a lieu dans la classe politique autour d’un des «articles intangibles» de cette constitution : le 220, qui ne permet pas à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.
Pour Lambert Mende, la loi de 2006 a révélé dans son application des difficultés d’ordres divers.
« L’opinion se souvient qu’une seule loi fixe aujourd’hui les conditions d’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales », a poursuivi le ministre des Médias.
La question de la révision constitutionnelle fait débat dans toutes les couches sociales et politiques de la population congolaise : la classe politique, les associations non gouvernementales, les confessions relieuses, d’autres couches sociales et même la communauté internationale.
Si les membres de la majorité présidentielle soutiennent cette démarche, les autres s’y opposent.
L’opposition a même lancé la campagne «touche pas à mon 220».
Au cours de sa dernière visite officielle le 5 juin dernier, l’envoyé spécial des Etats-Unis pour la région de Grands lacs et la RDC, Russ Feingold, a insisté sur la nécessité de son pays de voir la RDC organiser l’élection présidentielle avant fin 2016 dans le respect de l’actuelle Constitution.
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