RDC: Vunduawe, Banyaku et Wasenda désignés membres de la Cour constitutionnelle

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Les sénateurs et députés nationaux, réunis en Congrès ce samedi 14 juin au Palais du Peuple, ont désigné Eugène Banyaku Lwape, Félix Vunduawe Tepemako et  Corneille Wasenda Songo en qualité de membres de la future Cour constitutionnelle. Cependant, le groupe parlementaire UDPS et Alliés a claqué la porte, dénonçant «un manque criant de transparence.»

Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku qui présidait ce forum, a salué l’aboutissement heureux du processus de désignation de trois membres de la Cour constitutionnelle.

Ce processus n’a cependant pas fait l’unanimité. Le groupe parlementaire UDPS et Alliés, qui affirme n’avoir pas été associée au processus de désignation, s’est retiré de la salle.

D’après les membres de ce groupe parlementaire, cette désignation n’a pas fait l’objet d’un traitement consensuel. Au cours d’un point de presse sur place au Palais du Peuple, ils ont dénoncé surtout «le manque criant de transparence.»

Cette désignation a connu tout de même un coach, selon des sources parlementaires. Les présidents des deux Chambres du Parlement ont dû convoquer in extremis la conférence des présidents de groupes parlementaires, qui n’était pas annoncée auparavant.

Cette séance aurait permis de trouver un consensus entre les deux bureaux du Parlement, d’après les mêmes sources. D’où le remplacement de Jean-Louis Essambo, pourtant cité sur la liste des trois jusqu’à quelques heures de l’ouverture du Congrès, par Me Wasenge.

Eugène Banyaku Lwape, Félix Vunduawe Tepemako et  Corneille Wasenda Songo, désignés par le Parlement, vont s’ajouter à six autres personnalités qui ne sont pas encore connues. Il s’agit de six autres membres de cette Cour, qui  seront désignés par le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum.

Prévue par la constitution de 2006, cette Cour n’avait jamais été mise sur pied. Le chef de l’Etat avait promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi organique de cette juridiction, soit trois ans après son adoption au Parlement.

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