Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a appelé vendredi 18 juillet toutes les personnes éligibles à l’obtention de l’amnistie, selon la loi du 11 février 2014, de se présenter auprès des services de sécurité avant l’expiration du délai, le 17 août prochain. Ces candidats pourraient ensuite recevoir les fiches d’engagement qui leur permettront de bénéficier de cette mesure. Une délégation du gouvernement et de la communauté internationale s’est rendu au Rwanda pour se rapprocher des membres de l’ancienne rébellion du M23 devant aussi en bénéficier.
Dans un communiqué daté du 16 juillet dernier, le gouverneur Paluku a rappelé les services vers lesquels ces bénéficiaires devraient se tourner :
«La personne concernée et désireuse de bénéficier de la loi d’amnistie doit se présenter aux offices de police judiciaire, de l’armée, de la Direction générale des migrations (DGM) et des parquets pour prendre son engagement écrit, qui sera transmis au procureur général, le quel le fera parvenir à Kinshasa pour insertion de son nom dans l’arrêté d’exécution de la loi».
Cet appel concerne aussi les anciens rebelles du M23, a expliqué François Mwamba, coordonateur national du mécanisme de suivi de l’accord cadre d’Addis-Abeba.
Selon lui, une délégation de membres du gouvernement et de la communauté internationale s’est rendue le week-end dernier à Kigali pour procéder à l’identification d’une centaine de ces éléments, concernés par cette loi d’amnistie.
Ces derniers s’étaient plaints de ne pas avoir accès aux fiches d’engagement qui ouvrent à l’obtention de cette amnistie.
«On a levé tout mal entendu qu’il y avait», a indiqué François Muamba.
Cette loi d’amnistie a été votée au Parlement le 4 février et promulguée mardi 11 février dernier par le chef de l’Etat Joseph Kabila. Tout Congolais, auteure, co-auteure ou complice de faits infractionnels commis sur le territoire de la RDC au cours de la période allant du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013, y est éligible.
Les bénéficiaires doivent signer un acte d’engagement à ne pas récidiver. La fin de l’exécution de cette loi est prévue six mois après sa promulgation.
Au 24 avril dernier, au moins 271 personnes en avaient déjà bénéficié.
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