CPI: contre l’appel du procureur, le juge confirme la liberté provisoire pour Babala et compagnie

Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).

La Cour pénale internationale a rejeté mercredi l’appel introduit par le procureur de cette instance contre la liberté provisoire accordée au député du MLC Fidèle Babala et à trois autres proches de Jean-Pierre Bemba. Le juge unique de la chambre préliminaire II de la cour avait jugé cette libération nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne disproportionnée.

Selon l’assistant chargé de la sensibilisation de la CPI en RDC, Patrick Tshibuyi,  le procureur avait utilisé deux voies pour interjeter appel contre la décision de mise en liberté provisoire rendue par le juge unique de la chambre préliminaire II.

«Le procureur a premièrement interjeté cet appel devant la chambre d’appel en demandant d’accorder à cet appel un effet suspensif, et de l’autre côté, il s’est également adressé par une motion urgente à la chambre préliminaire, donc le juge qui avait rendu la décision, pour lui demander de suspendre à titre provisoire la mise en œuvre de cette décision de mise en liberté provisoire», a-t-il expliqué.

La chambre préliminaire II a d’abord rejeté cette requête, affirmant que la formalité voudrait qu’elle soit adressée à la chambre d’appel. Et par la suite, la chambre d’appel, l’a également rejeté.

«La décision de mise en liberté provisoire sera donc mise en œuvre par le greffier de la cour pénale internationale qui prend les mesures nécessaires pour exécuter cette décision», a affirmé M. Tshibuyi.

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Pour bénéficier de cette liberté provisoire, les accusés devront s’engager par écrit qu’ils se présenteront devant la cour chaque fois que celle-ci le leur demandera.

Les quatre suspects, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, seront libérés respectivement en Belgique, en République démocratique du Congo, au Royaume-Uni, et en France. Le Procureur de la CPI les accuse de subornation des témoins dans l’affaire Bemba. Ce dernier, sénateur congolais en fonction, est écroué au centre de détention de la Cour depuis mai 2008. Il est poursuivi pour des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité imputés à ses troupes en Centrafrique en 2002 et 2003, époque où il dirigeait la rébellion du Mouvement de libération du Congo.

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