Sud-Kivu : l’hôpital de Panzi qualifie l’imposition forcée de la DGI d’injuste

Des agents de l’Hôpital Panzi manifestent à Bukavu le 2 janvier 2015 après une décision de la DGI. Photo/Joseph Banyanga

La direction de l’hôpital général de référence de Panzi, dans le Sud-Kivu, dénonce une injustice après que la Direction générale des impôts (DGI) a confisqué plus de 40 millions de franc congolais (plus de 43 000 dollars américains) dans ses comptes bancaires. Le médecin responsable de cette structure, le Dr Denis Mukwege, dit ne pas comprendre pourquoi cet hôpital est le seul soumis à une mesure fiscale particulière, l’impôt sur le revenu professionnel, contrairement aux autres hôpitaux généraux de référence de la RDC soumis, eux, à un régime fiscal de prélèvement à la source par le ministère des finances.

«L’hôpital de Panzi est une structure intégrée dans le système sanitaire de la RDC. Ses employés sont des agents de l’Etat à part entière, à l’instar du personnel d’autres hôpitaux généraux de référence de la RDC, qui sont soumis à un régime fiscal de prélèvement à la source par le ministère des finances. L’hôpital de Panzi est le seul soumis à une mesure fiscale particulière qui est l’impôt sur le revenu professionnel», a-t-il décrié.

Le Dr Denis Mukwege espère que la DGI va effectivement lever la décision de bloquer le compte bancaire de l’hôpital afin de permettre à cette structure de payer ses quelque 300 travailleurs.

Ces derniers ont organisé un sit-in depuis mercredi 31 décembre devant le bureau de la DGI pour protester contre la confiscation de ces fonds.

«Les agents dénoncent le fait que leur hôpital soit victime d’une discrimination flagrante de la part de la direction générale des impôts et réclament une équité fiscale», a expliqué pour sa part le Dr Mukwege.

Pour lui, «il y a une urgence extrême à agir dans l’intérêt des malades auxquels cet hôpital a la responsabilité d’apporter le meilleur service de santé, mais aussi pour le personnel de Panzi qui n’a pas pu percevoir de rémunération».

Selon le Dr Denis Mukwege, la DGI oblige la direction de cet hôpital à payer plus de 650 000 dollars de taxe fiscale pour 2013-2015.

«Le personnel de l’hôpital de Panzi aspire à voir la justice reconnaitre le vice de procédure qui rend cette imposition discriminatoire et garde l’espoir d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du service fourni par notre structure sanitaire publique», a-t-il renchéri.

L’hôpital général de référence de Panzi est réputé pour les soins gratuits qu’il prodigue aux femmes victimes des violences sexuelles.

Lire aussi sur radiookapi.net :

Sud-Kivu: la DGI bloque 43 500 USD dans le compte de l’hôpital Panzi

Bukavu: Martin Kobler rend hommage au docteur Denis Mukwege

Le prix Sakharov attribué au médecin congolais Denis Mukwege

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner