La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a reprogrammé au vendredi 27 février 2015 à 10h00 le prononcé de son arrêt concernant l’appel à l’encontre de l’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui. L’audience était initialement prévue pour le mardi 24 février 2015. Selon un communiqué publié sur le site de la CPI, il a été reporté pour des raisons organisationnelles inattendues.
L’ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), Mathieu Ngudjolo Chui, a été acquitté le 18 décembre 2012 de trois chefs de crimes contre l’humanité et sept chefs de crimes de guerre.
Les crimes contre l’humanité dont la cour l’accuse sont meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel.
Quant aux crimes de guerre, ce sont :
- fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ;
- fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ;
- homicide intentionnel ;
- destructions de biens ;
- pillage ;
- réduction en esclavage sexuel et
- viol.
Ces crimes auraient été commis le 24 février 2003 lors de l’attaque contre le village de Bogoro, dans le contexte du conflit en Ituri, en RDC.
En prononçant sa mise en liberté le 21 décembre 2012, les juges avaient expliqué que les preuves présentées par le procureur ne permettaient pas de conclure à la responsabilité pénale de l’accusé.
De son côté, le Bureau du Procureur a interjeté appel à l’encontre de cette mise en liberté. Dans un document remis à la chambre d’appel, la procureure Fatou Bensouda a affirmé que les juges avaient mal évalué les preuves présentées au cours du procès.
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