Assemblée nationale: la conférence de présidents adopte le calendrier de la session de mars

Des députés lors d’une assemblée plénière le 06/01/2015 au palais du peuple à Kinshasa, siège du parlement. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Les présidents des commissions, les présidents des groupes parlementaires et du bureau de l’Assemblée nationale réunis au sein de la conférence des présidents ont adopté mercredi 18 mars le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars. Ce calendrier qui sera soumis vendredi à l’approbation de la plénière prévoit notamment la désignation des membres commission nationale des droits de l’homme.

Ce projet de calendrier des travaux de cette session de mars prévoit également l’examen de la loi portant création de l’ordre national des chirurgiens dentistes, celle modifiant la loi sur l’Autorité de régulation de poste  et télécommunications (ARPTC) ainsi que le texte modifiant la loi sur le code minier.

Au cours cette session, les députés devraient également se pencher sur des matières qui doivent être soumises à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour une harmonisation. Il s’agit notamment de la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures.

Le projet calendrier des travaux des députés nationaux prévoit aussi l’examen des arriérés législatifs dont la proposition de loi relative a la liberté des manifestations publiques.

Parmi les autres matières inscrites dans ce calendrier, figurent :

-le contrôle parlementaire et budgétaire

-l’examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante

-le rapport des vacances parlementaires.

La session ordinaire de mars du Parlement a été ouverte le lundi 16 mars dernier.

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