RDC : l’Assemblée nationale recale le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections locales

Une vue du palais du peuple à Kinshasa, ce 04/04/2011. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

L’Assemblée de la RDC a recalé samedi 13 juin le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Ce projet comporte «des problèmes qui doivent nécessairement être réglés», a justifié Aubin Minaku, le président de l’Assemblée nationale. Une décision qui a mis d’accord les députés tant de l’opposition que de la majorité.

La loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales est un préalable pour que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) puisse lancer l’appel à candidatures à ces scrutins prévus le 25 octobre de cette année. La Ceni a reporté le début du dépôt de candidatures aux élections communales et locales, prévu le 26 mai, faute d’avoir la loi sur la répartition des sièges.

Samedi, les députés qui examinaient le projet de loi en question ont estimé que ce document n’est pas recevable car il contient des erreurs.

«Vous avez des circonscriptions où il n’y a pas d’électeur mais on où retrouve un siège [à pourvoir]. C’est extrêmement grave. Vous avez aussi dans ce projet des localités ou des groupements inexistants. C’est pourquoi le président de l’Assemblée a tiré les conséquences et on a recalé cette loi », explique le député Toussaint Alonga.
Certains députés ont estimé que le projet de loi tel que déposé par le gouvernement ne reflète pas la réalité de terrain parce les données qu’il contient ne sont pas basées sur un recensement de la population. De plus, expliquent les mêmes sources, le projet du gouvernement manque de cohérence interne. Certaines circonscriptions qui comptent plus d’électeurs ont moins de sièges comparés à des circonscriptions qui ont peu d’électeurs.

«Il est indispensable de résoudre ces problèmes en amont», tranche le député Toussaint Alonga.

(Re)lire: RDC: la Ceni ne pourra pas organiser les élections locales avant 2017, selon la Linelit

Le projet de loi attendu à l’Assemblée nationale le 4 avril 2015 a été déposé le 3 juin, soit avec un retard de deux mois. Et à moins de convoquer une session extraordinaire du parlement, les députés sont supposés aller en vacances dès ce lundi 15 juin jusqu’au 15 septembre. Face à ces contraintes du calendrier, Henri-Thomas Lokondo, député de la majorité, ne croit plus en l’organisation des élections communales, locales et municipales le 25 octobre 2015 comme le prévoit la Ceni.

«Nous allons en vacances pendant trois mois. Il serait techniquement impossible qu’elles soient organisées. C’est une manière de faire voir aux gens aussi que la volonté politique n’y était pas. On ne peut pas nous présenter une loi aussi importante en retard comme ça. Ajouter à cela, l’épineux problème financier, il est évident que les élections seront reportées pour 2017», analyse-t-il.

La Ceni, elle, affiche sa sérénité et tente l’apaisement :

«La Ceni avait conditionné le lancement d’inscription des candidats aux élections municipales et locales à l’adoption et la promulgation de cette loi. Si c’est une décision remise, la Ceni attend, il n’y a pas de problèmes. Comme moi, tout le monde a suivi que le président de l’Assemblée préconisait une session extraordinaire. Il peut avoir 30 jours ou 15 jours. Une affaire de 30 jours tout au plus, la Ceni attend, il n’y a pas mort d’homme pour ça», affirme Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la Commission électorale.

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