Parlement : la loi sur la répartition des sièges retenue parmi les matières urgentes

Des députés lors de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompeng

La loi sur la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et locales est retenue parmi les matières urgentes à traiter au cours de la session extraordinaire de Juillet au Parlement de la République démocratique du Congo (RDC). Cette session ouverte samedi 4 juillet devra se clôturer le 2 août prochain.

Au niveau de l’Assemblée nationale, 4 matières sont retenues. Il s’agit :

  • Du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections locales
  • De la loi fixant l’organisation des services publics du pouvoir central
  • La loi sur le statut des chefs coutumiers
  • La révision du règlement intérieur.

Selon le président de la chambre basse, Aubin Minaku, il s’agit des lois urgentes qui permettront non seulement la mise en œuvre de la décentralisation, mais aussi la poursuite du processus électoral.

Concernant particulièrement la loi sur la répartition des sièges, Aubin Minaku, qui relayait les propos du gouvernement a affirmé que l’exécutif national a pris en compte les préoccupations pertinentes des députés nationaux.

Reste maintenant, a-t-il ajoute, de s’en rendre compte lors de la présentation prochaine de ce texte.

Cette loi a été recalée samedi 13 juin dernier le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Les députés nationaux ont reproché à cette loi plusieurs incohérences dans les chiffres. Des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions.

La loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales est un préalable pour que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) puisse lancer l’appel à candidatures à ces scrutins prévus le 25 octobre de cette année. La Ceni a reporté le début du dépôt de candidatures aux élections communales et locales, prévu le 26 mai, faute d’avoir la loi sur la répartition des sièges.​

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