RDC: le gouvernement appelé à abroger les décrets créant de nouvelles villes et communes

La cite de Kabinda marquée en rouge.La cite de Kabinda marquée en rouge.

La cite de Kabinda marquée en rouge.

Le député Henri-Thomas Lokondo appelle le gouvernement à abroger les décrets, créant de nouvelles villes et communes en RDC. Cet élu de Mbandaka (Equateur) a lancé cet appel au lendemain de la décision du gouvernement de surseoir l’exécution de ces décrets.

Pour Henri-Thomas Lokondo, il est inadmissible que le gouvernement d’une part reconnaisse le caractère difficile de l’exécution de ces décrets, et d’autre part semble l’aménager en décidant de sa surséance.
«Là où je ne suis pas d’accord avec le gouvernement dans son compte rendu, c’est quand il dit qu’il fait surseoir les dispositions que nous avions jugées non seulement illégales mais inconstitutionnelles», a indiqué le député à Radio Okapi.
Il a par ailleurs estimé que le terme surseoir n’est pas tellement juridique.
«Il faut les abrogés parce que ces dispositions-là ont été jugées illégales. Je donne un exemple quand une loi ordinaire contredit une loi organique sur les entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Là, il y a quelque chose qui ne va pas…faire surseoir cela veut dire qu’ils peuvent faire rebondir ces dispositions-là», a poursuivi Henri-Thomas Lokondo.
Les décrets créant ces nouvelles entités administratives avaient été signés, en avril 2012, par l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito et concernaient dix provinces du pays, exceptée la ville-province de Kinshasa.
Chaque province comptait au moins trois villes et dix communes nouvellement créées.
Les décrets d’Adolphe Muzito conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des provinces avaient été accompagnés d’une circulaire supprimant d’office le district, la cité et le poste d’encadrement administratif.
Louis Koyagialo alors Premier ministre intérimaire avait précisé que ces nouvelles entités ne modifiaient pas la cartographie des circonscriptions électorales.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner