Des sénateurs en pleine séance d’adoption de la loi électorale le 23/01/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Elu de Kinshasa, le sénateur Moïse Nyarugabo a recommandé, mercredi 5 août, au gouvernement de revenir à la session ordinaire de septembre pour présenter de nouveau son projet de loi sur la répartition des sièges. Il a lancé cet appel à la suite de l’appel du protocole de la chambre haute du Parlement qui demande aux sénateurs de revenir pour une deuxième session extraordinaire, lundi 10 aout, afin de débattre de ce texte.
Le projet de loi sur la répartition des sièges n’a pas été adopté à la session extraordinaire du Sénat, clôturée le week-end dernier, à Kinshasa.
Moïse Nyamugabo estime qu’une loi rejetée par l’une des chambres du Parlement, au cours d’une session extraordinaire, ne peut être traitée qu’à la prochaine session ordinaire.
«Lorsqu’une loi est rejetée par une chambre, on ne peut pas considérer qu’elle a été votée en des termes non-identiques parce qu’elle n’a pas été votée par une chambre. La seule façon de procéder, c’est qu’il faut recommencer le processus législatif. Ca veut dire que lorsqu’une chambre rejette la loi, le processus législatif s’arrête. Il faut à mon avis qu’à la rentrée parlementaire que le gouvernement revienne avec un autre projet ou le même projet, mais amélioré par exemple corrigé», a indiqué le sénateur.
La constitution reste cependant muette sur la question de rejet d’une loi dans l’une des chambres du Parlement lors d’une session extraordinaire.
A ce stade, Moïse Nyarugabo estime qu’il n’est pas “légal” de recourir à une commission mixte paritaire pour trancher la question relative à ce projet de loi.
Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la répartition des sièges n’a pas été adopté en seconde lecture par le Sénat lors de la clôture de sa session extraordinaire, vendredi 31 juillet dernier.
Cette situation risque de bloquer la machine de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui a besoin de ce texte pour l’organisation des élections au niveau local.
Cette loi devait permettre à la Ceni de lancer l’appel à candidatures pour les élections locales et municipales, annoncées pour le 25 octobre 2015.
