Initialement prévue pour ce lundi, la deuxième session extraordinaire du Sénat est renvoyée à mardi 11 août. Le bureau de la chambre haute du parlement l’a annoncé dimanche. Cette session sera consacrée à l’examen du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales, locales et urbaines.
Un texte très attendu par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour organiser les élections locales en octobre 2015, selon le calendrier électoral global qu’elle a publié en février dernier.
Le projet de loi a été débattu lors de la session de mars dernier. Les députés n’avaient pas à l’époque voté le projet mais l’avaient renvoyé au Gouvernement. Selon eux, le texte était mal intitulé et contenait de «graves incohérences».
Début juillet, l’Assemblée nationale a finalement adopté le texte amendé du gouvernement au cours d’une session extraordinaire. Malgré un vote favorable au Sénat, le quorum n’avait pas été atteint, et les résultats ne pouvaient donc pas être pris en compte. D’où la convocation de cette deuxième session extraordinaire au Sénat inédite entre deux sessions ordinaires et qui a suscité une polémique au sein de la classe politique.
Le quorum devra cette fois être atteint pour que le vote du Sénat, quel qu’il soit, puisse être pris en compte. En cas de vote favorable, le texte sera envoyé auprès du Président de la république pour promulgation. S’il est recalé, une commission mixte Assemblée nationale-Sénat sera constituée pour harmoniser les divergences. En cas de persistance de ces dernières, le texte de l’Assemblée nationale sera retenu pour promulgation par le Chef de l’Etat comme le prévoit la constitution.
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