Recettes non fiscales: la réforme du cadre légal s’impose

Les insuffisances observées dans le recouvrement par la la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD) doivent être élaguées du cadre légal. C’est le but d’un atelier de 7 jours qui réunit à Kinshasa depuis vendredi experts de cette régie financière et délégués des services d’assiettes de différents ministères.

Financés par la Banque mondiale, les travaux doivent déboucher sur l’élaboration de deux avant-projets de lois appelés à revoir les nomenclatures des recettes non fiscales et d’en éliminer tous les écueils constatés ces dernières années.

Selon le DG de la DGRAD, Jean Elongo Ongona, la nomenclature actuelle date de plusieurs années et porte un certain nombre d’écueils.

Il faut donc une réforme du cadre légal pour s’adapter à la réalité dans la pratique du recouvrement des recettes sur le terrain, a-t-il confié à Radio Okapi.

«A l’occasion de cet atelier, nous devons, non seulement corriger ces écueils, mais également tenir compte du fait que, aujourd’hui, nous sommes en train de vivre la décentralisation,» a indiqué le DG Elongo.

En d’autres termes, selon la source, dans la prochaine nomenclature, certaines taxes devraient passer de l’autorité budgétaire nationale aux provinces.

Cas, notamment, des taxes relevant du ministère des Affaires foncières, des taxes de moindre importance.

«Pour éviter des conflits de compétence et des tracasseries que la population accueille très mal,» a-t-il expliqué.

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