Kasaï oriental: bras de fer entre le TGI et la Fec Luputa

Les activités économiques sont perturbées, depuis  jeudi 28 avril, dans la cité de Luputa dans le territoire de Luilu au Kasaï oriental. Les marchés, des magasins et des boutiques sont fermés. 

Les opérateurs économiques membres de la Fédération des entreprises du Congo (Fec), protestent contre la présence  d’un greffier du Tribunal de grande instance (TGI) de Kabinda. 

Ils l’accusent de les soumettre obligatoirement, et sans distinction de catégories, au régime de registre de commerce. Ils l’accusent  également de percevoir l’argent de l’Etat sans fournir des quittances pour rassurer du versement au trésor public. 

Ces opérateurs  exigent de ce greffier l’exhibition du texte de loi imposant obligatoirement le registre de commerce même aux petits exploitants autrefois sous régime de patente. 

Selon eux, cet agent du tribunal fabriquerait sur place des documents qu’il revendrait à son gré. Et il serait même en train de renflouer ses propres poches au détriment des caisses de l’Etat, ont-ils poursuivi. 

Par contre, le président du tribunal de grande instance de Kabinda soutient qu’il s’agit de l’application de la loi. 

La mission du greffier à Luputa, a-t-il indiqué, consiste à recenser les opérateurs économiques, établir une classification de ceux qui sont  soumis au régime de registre de commerce ainsi que ceux qui doivent obtenir la patente. 

Toutes les parties vont se retrouver, le mardi 10 mai, à Mwene-Ditu devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kabinda afin de tirer au clair cette affaire.    

Le régime de la patente est applicable à tout contribuable dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 USD, a expliqué une source proche de la Direction générale des impôts (DGI) à Kinshasa, citant la loi sur l’exercice du petit commerce en RDC. Cette taxe est du ressort des régies financières provinciales. 

Par contre, tout opérateur économique dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur 10 000 USD est régi par la DGI. Pour exercer normalement ses activités, il doit obtenir le registre de commerce.

Lire aussi:

Sandoa: bras de fer entre les opérateurs économiques et une prétendue mission du parquet de Kasaji 

Activités commerciales paralysées à Ngandajika 

Reprise de l’exploitation minière: les opérateurs économiques de Butembo appelés à se conformer à la loi 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner